Loi Sant : le vapotage encadr par la loi actu.fr Le Conseil d'tat a censur un article de la loi tabac, vote en aot Tarahoi, qui visait interdire les cigarettes lectroniques l'horizon 2027 au fenua. Une dcision qui ne Loi antitabac Interdiction de fumer dans les parcs et sur les plages : pourquoi la cigarette lectronique chappe aux restrictions Le Parisien Cigarettes lectroniques usage unique : une proposition de loi pour les interdire